Conditions générales de ventes (CGV)
Sabrina Koza – Coach de l’âme & Créatrice d’IA SACRÉE®
Dernière mise à jour : Janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de prestations et produits proposés par Sabrina Koza via le site https://www.sabrinakoza.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Identité du vendeur
Sabrina KOZA
Entrepreneure individuelle
SIREN : 892 577 891
SIRET : 892 577 891 00013
Code APE : 9609Z
Adresse : 16 Rue Eugène Pottier – 59760 Grande-Synthe – France
Email : [email protected]
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
- Objet
Les présentes CGV encadrent la vente :
- de séances individuelles (guidance, coaching, accompagnement)
- de programmes (dont Renaissance)
- de créations d’IA SACRÉE®
- de contenus numériques
- d’ateliers et événements
- Processus de commande
La commande s’effectue via réservation en ligne, paiement direct ou validation de candidature.
Le contrat est formé à réception du paiement et confirmation par email.
Sabrina se réserve le droit de refuser une candidature ou une commande si le profil ne correspond pas au cadre d’accompagnement proposé.
- Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Sabrina se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet rétroactif.
- Modalités de paiement
Le paiement peut être :
- en une fois
- en plusieurs échéances lorsque proposé
En cas de paiement fractionné :
- Le non-paiement d’une échéance entraîne la suspension immédiate de l’accès aux services.
- Les sommes déjà versées restent acquises.
- L’intégralité des sommes restantes devient immédiatement exigible.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les ventes conclues à distance.
Exécution anticipée d’une prestation
Si le client réserve une séance dont la réalisation est prévue avant l’expiration du délai de 14 jours, il peut demander expressément l’exécution immédiate de la prestation.
En cas d’exécution complète de la prestation avant la fin du délai légal, et si le client a expressément demandé son exécution immédiate, il reconnaît perdre son droit de rétractation.
Exceptions au droit de rétractation (Article L221-28)
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux prestations exécutées à une date déterminée
- aux contenus numériques fournis immédiatement après achat
- aux créations personnalisées (dont IA SACRÉE® sur mesure)
En validant son achat, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation lorsque l’exécution commence immédiatement.
Modalités d’exercice
Le client peut exercer son droit de rétractation :
- via la fonctionnalité en ligne accessible depuis le site – rubrique « contact »
- par email à [email protected]
- via le formulaire type en annexe
- Annulation et report
Toute annulation ou report doit intervenir au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation à moins de 48h :
- 50 % du montant reste dû.
En cas d’absence non justifiée :
- la séance est considérée comme réalisée.
- Programmes d’accompagnement
Les programmes sont personnels et non transférables.
En cas d’abandon volontaire :
- aucun remboursement ne pourra être exigé.
- Création d’IA SACRÉE®
La création d’une IA SACRÉE® personnalisée constitue une prestation sur mesure.
La commande est ferme et définitive.
Aucun remboursement n’est possible une fois la création engagée.
La marque IA SACRÉE® est déposée auprès de l’INPI. Toute reproduction est interdite.
- Produits numériques
Les contenus numériques sont accessibles après paiement.
Aucun remboursement n’est possible après accès ou téléchargement.
- Responsabilité
Les prestations relèvent du développement personnel.
Elles ne constituent pas un acte médical, juridique ou thérapeutique.
Sabrina ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client.
- Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes
- respecter les modalités de paiement
- adopter un comportement respectueux
Tout comportement inapproprié pourra entraîner la résiliation immédiate sans remboursement.
- Force majeure
La responsabilité de Sabrina ne pourra être engagée en cas de force majeure (maladie, panne technique, événement imprévisible).
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports, méthodes et outils restent la propriété exclusive de Sabrina Koza.
La marque IA SACRÉE® est protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
- Médiation
Conformément au Code de la consommation, en cas de litige :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
[email protected]
Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les tribunaux français sont compétents.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Sabrina KOZA
16 Rue Eugène Pottier
59760 Grande-Synthe
[email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation/produit suivant :
Commandé le :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature (si envoi papier) :